Introduction

La présente Politique de confidentialité a été mise au point dans le respect des dispositions de la Loi Organique relative à la Protection des Données à caractère personnel en vigueur ainsi que du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le « RGPD ».

Cette Politique de confidentialité vise à informer les titulaires des données personnelles collectées sur les aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données, entre autres, la finalité de ces traitements, les données de contact permettant d’exercer les droits auxquels ils peuvent recourir, les délais de conservation de l’information et les mesures de sécurité.

Responsable du traitement

En termes de protection des données MUY IMPORT, S.L. doit être considéré comme Responsable du traitement, en ce qui concerne les fichiers/traitements identifiés dans la présente politique, plus précisément dans le paragraphe « Traitement des données ».

Nous indiquons ci-dessous les données d’identification du titulaire de ce site web :

Responsable du traitement : MUY IMPORT, S.L.

Adresse : ENRIC PRAT DE LA RIBA nº 6, 08830, SANT BOI DE LLOBREGAT, (Barcelona).

E-mail : lopd@muyimport.com

MUY IMPORT, S.L. agit en tant que responsable du Traitement des franchisés de la marque MUY MUCHO, répertoriés sur https://muymucho.es/tiendas.php, vous trouverez ci-après les sociétés soumises à la présente Politique :

MUY MUCHO SPLAU, S.L. MUY MUCHO SANT CUGAT, S.L. MUY MUCHO VILANOVA, S.L.

MUY MUCHO BADALONA, S.L. MUY MUCHO RAMBLA, S.L. MUY MUCHO FONTANELLA, S.L.

MUY MUCHO OVIEDO, S.L. MUY MUCHO CASANOVA, S.L. MUY MUCHO SANTS, S.L.

MUY MUCHO DIAGONAL, S.L.

Traitement des données

Les données à caractère personnel demandées, le cas échéant, ne concerneront que celles strictement indispensables à l’identification et à la prise en charge de la demande faite par le titulaire de ces données, ci-après « l’intéressé ». Le traitement de cette information doit s’effectuer de manière licite, légale et en toute transparence à l’égard de l’intéressé. D’autre part, les données personnelles seront collectées à des finalités définies explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec lesdites fins.

Les données collectées concernant chaque intéressé seront adaptées, pertinentes et sans excès au regard des finalités poursuivies, et elles seront mises à jour si nécessaire.

Avant la collecte de ses données, le titulaire sera informé de l’ensemble des cas réglementés de cette politique, afin qu’il puisse fournir son consentement explicite, clair et sans équivoque pour le traitement de ses données conformément aux aspects suivants.

Finalités du traitement

Les finalités explicites pour lesquelles les données personnelles seront collectées seront décrites dans les clauses d’information intégrées à chacune des voies de collecte de données (formulaires web, formulaires papier, contrats, affiches et notes d’information). De plus, le choix du titulaire de s’inscrire ou non à la newsletter aura des conséquences sur l’utilisation des données collectées qui seront utilisées le cas échéant pour gérer cette souscription et bien sûr pour l’envoi d’informations sur les nouveautés, les offres et les promotions des produits du titulaire. L’intéressé autorise expressément ce traitement à partir du moment de sa demande d’envoi de la newsletter.

Toutefois, les données à caractère personnel de l’intéressé seront traitées dans l’unique objectif de lui fournir une réponse efficace et de traiter les demandes effectuées par l’utilisateur, formulées à travers l’option, le service, le formulaire ou le système de collecte de données utilisé par le titulaire.

Légitimité

En règle générale, avant de traiter des données à caractère personnel, MUY IMPORT, S.L. et les sociétés soumises à la présente politique, obtiennent le consentement explicite et sans équivoque du titulaire de ces données, en incorporant des clauses de consentement informé dans les différents systèmes de collecte d’information.

Cependant, dans les cas où le consentement de l’intéressé ne serait pas requis, la base légitime du traitement de laquelle se prévalent MUY IMPORT, S.L. et les sociétés soumises à la présente Politique de confidentialité, est l’application d’une loi ou d’une norme spécifique autorisant ou exigeant le traitement des données de l’intéressé.

Destinataires

En règle générale, MUY IMPORT, S.L. et les sociétés soumises à la présente Politique de confidentialité ne procèdent pas à la cession ou à la communication à des tiers de données à caractère personnel, à l’exception de celles requises par la loi. Si toutefois cela s’avérait nécessaire, l’intéressé en serait informé au préalable à travers les clauses de consentement informé présentes dans les différentes voies de collecte de données personnelles.

Origine

En règle générale, les données à caractère personnel sont toujours collectées directement auprès de l’intéressé. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, les données peuvent être collectées par l’intermédiaire de tiers, d’entités ou de services différents de l’intéressé. Dans ce cas de figure, l’intéressé en sera informé à travers les clauses de consentement informé contenues dans les différentes voies de collecte d’informations et dans un délai raisonnable une fois les données obtenues et au plus tard dans un délai d’un mois.

Délais de conservation

Les informations collectées auprès de l’intéressé sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire pour satisfaire à l’objectif pour lequel elles ont été collectées, de telle sorte que celles-ci seront annulées une fois atteint ledit objectif. Cette annulation donnera lieu au blocage des données, qui seront conservées uniquement à la disposition des autorités, juges et tribunaux pour faire valoir les éventuelles responsabilités engendrées par le traitement, durant leur délai de prescription. Une fois ce délai respecté, il sera procédé à la destruction des informations. 

À titre informatif, voici les délais légaux de conservation des informations liées aux différents sujets :

DOCUMENT

DÉLAI

RÉF. LÉGALE

Documentation à caractère professionnel ou relative à la sécurité sociale

4 ans

Article 21 du Décret Royal Législatif 5/2000 du 4 août, par lequel est approuvé le texte révisé de la Loi sur les Infractions et Sanctions dans l’Ordre Social

Documentation comptable et fiscale à effets commerciaux

6 ans

Art. 30 Code du commerce

Documentation comptable et fiscale à effets fiscaux

4 ans

Article 66 à 70 Loi fiscale générale

Contrôle d’accès aux bâtiments

1 mois

Instructions 1/1996 émise par l’Agence espagnole de protection des données (AEPD)

Vidéosurveillance

1 mois

Instructions 1/2006 émise par l’Agence espagnole de protection des données (AEPD)

Loi organique 4/1997

Données de navigation

En ce qui concerne les données de navigation traitées par le biais du site web, dans le cas où des données soumises à la normative seraient collectées, il est recommandé de consulter la Politique des cookies publiée sur notre site web.

Droits des intéressés

La réglementation en matière de protection des données donne un certain nombre de droits aux intéressés ou titulaires des données, aux utilisateurs du site web ou utilisateurs des réseaux sociaux de MUY IMPORT, S.L. et des sociétés soumises à la présente politique.

Ces droits auxquels peuvent recourir les intéressés sont les suivants :

  • Droit d’accès : droit d’obtenir des informations afin de savoir si leurs propres données font l’objet d’un traitement et de connaitre la finalité du traitement en cours, les catégories des données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires, le délai de conservation et l’origine de ces données.
  • Droit de rectification : droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’effacement :droit d’obtenir l’effacement des données dans les cas suivants :
    • Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées
    • Lorsque le titulaire de ces données retire son consentement
    • Lorsque le titulaire s’oppose au traitement
    • Lorsqu’elles doivent être effacées conformément à une obligation légale
    • Lorsque les données ont été obtenues en vertu d’un service de société de l’information selon les dispositions de l’art. 8 paragraphe 1 du Règlement européen sur la protection des données.
  • Droits d’opposition : droit de s’opposer à un traitement spécifique basé sur le consentement de l’intéressé.
  • Droit de limitation : droit d’obtenir la limitation du traitement des données dans l’un des cas suivants :
    • Lorsque l’intéressé conteste l’exactitude des données personnelles, dans un délai permettant à l’entreprise de vérifier leur exactitude.
    • Lorsque le traitement est illégal et que l’intéressé s’oppose à l’effacement des données.
    • Lorsque l’entreprise n’a plus besoin des données aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais que l’intéressé en a besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense en cas de réclamations.
    • Lorsque l’intéressé s’oppose à leur traitement, le temps de vérifier si les motifs légitimes de l’entreprise prévalent sur ceux de l’intéressé.
  • Droit à la portabilité : droit d’obtenir les données sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :
    • Le traitement est basé sur le consentement
    • Le traitement s’effectue par des moyens automatisés
  • Droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

Les intéressés pourront exercer les droits indiqués, en s’adressant à MUY IMPORT, S.L., par écrit, à l’adresse e-mail suivante :lopd@muyimport.com, en indiquant dans la ligne Objet le droit qu’ils souhaitent exercer.

Dans ce sens, MUY IMPORT, S.L. et les sociétés soumises à la présente politique, traiteront sa demande le plus brièvement possible et en prenant compte des délais prévus dans la réglementation en matière de protection des données.

Sécurité

Les mesures de sécurité adoptées par MUY IMPORT, S.L. et les sociétés soumises à la présente politique sont celles requises conformément aux dispositions établies dans l’article 32 du RGPD. Dans ce sens, MUY IMPORT, S.L. et les sociétés soumises à la présente politique, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts d’application et de la nature, de la portée, du contexte et des fins du traitement, ainsi que des risques de portabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, ont établi les moyens techniques et organisationnels appropriés afin de garantir le niveau de sécurité adapté au risque existant.

Dans tous les cas, MUY IMPORT, S.L. et les sociétés soumises à la présente politique ont mis en œuvre les mécanismes suffisants afin de :

  1. Garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et des services de traitement.
  2. Restaurer rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles, dans le cas d’un incident physique ou technique.
  3. Vérifier, évaluer et faire une estimation, régulièrement, de l’efficacité des moyens techniques et organisationnels mis en œuvre pour garantir la sécurité du traitement.
  4. Rendre les données personnelles anonymes et les chiffrer le cas échéant.